99 : [colloque] Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif

[colloque] 

Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif

Turin et Côme, dimanche 21 mai 2017

Présentation

Lorsque tout le droit se trouvait dans la loi, l’interprète était « la bouche de la loi ». Interpréter signifiait chercher, et trouver, la signification exacte du texte législatif, reflet de la volonté du législateur. Par ailleurs, les juristes focalisaient leur attention sur l’étude des « concepts ». Avec le temps, le droit s’est également retrouvé en dehors de la loi et, parallèlement, ont émergé les notions d’« intérêt » et de « valeur ». Si l’« intérêt » a fait l’objet de savantes études, il n’existe pas encore de théorie générale – moins encore une philosophie – des « valeurs ».

C’est pourquoi les Journées italiennes se sont attachées à ces trois dimensions, classiques ou inédites : elles ont eu pour thème « Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif ».

Leur étude a été conduite à travers quatre axes fondamentaux que sont : droit constitutionnel, droit privé, droit de la famille, droit pénal.

Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif

Tome LXVII / 2017 - Journées italiennes

• Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
• Editeur : Bruylant
• Collection : Travaux de l'Association Henri Capitant
• ISBN : 978-2-8027-6355-0
• 828 pages - Parution : 03/2019

Lorsque tout le droit se trouvait dans la loi, les juristes focalisaient leur attention sur l'étude des « concepts », reflets de la volonté du législateur. Avec le temps, le droit s'est retrouvé en partie en dehors de la loi et, parallèlement, ont émergé les notions d'« intérêts » et de « valeurs ».

Il importait que l'Association Henri Capitant consacrât des Journées internationales à ce renouvellement des sources du droit sous le triple prisme des concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif.

C'est dire l'intérêt des analyses délivrées par 51 rapporteurs issus de 17 pays à l'occasion de ces Journées internationales 2017 de l'Association Henri Capitant.

Sommaire de l'ouvrage :
- Droit privé (rapporteur général : Antonio Gambaro, Italie)
- Droit de la famille (rapporteur général : Elena Lauroba et Pedro Latorre, Espagne)
- Droit constitutionnel (rapporteur général : Niels Petersen, Allemagne)
- Droit pénal (rapporteur général : Valérie Malabat, France)

Rapport de synthèse : Rodolfo Sacco, Italie.

محمد بلمعلم، القرارات الكبرى بخصوص مصادر القانون، منشورات موقع قضاء محكمة النقض الفرنسية، باريس، فبراير 2020، تحت رقم 425. 315 ص، سلسلة القرارات الكبرى، ك 8 . لاقتناء الكتاب من هنا اقتنائك للكتاب دعم لاستمرار هذا المشروع الذي ينقل الاجتهاد القضائي الفرنسي لعموم الإخوة الباحثين في الوطن العربي استعمل، إذا تشاء، خصم خاص بزوار هذا الموقع، ABONNERJCC

324 : [colloque] Réformer la justice civile

1. Réformer la justice civile

Actes du colloque du 6 février 2018

Coordination : Cécile Chainais et Xavier Lagarde

Présentation

Le présent cahier est une suite logique de la table ronde qui s’est tenue le 6 février 2018, au Centre Panthéon, autour de M. Thomas Andrieu, conseiller d’État, directeur de la Direction des Affaires civiles et du Sceau. Le rapport sur la Simplification et l’amélioration de la procédure civile constituait le principal objet des débats nourris, dont le lecteur trouvera les échos dans les contributions écrites qui suivent.

Cette table ronde était la première séance du Séminaire de droit processuel, fruit d’un partenariat entre le Département de Recherche « Sorbonne – Justice et Procès » (IRJS) de l’université de Paris I Panthéon Sorbonne et le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ) de l’université Panthéon-Assas Paris II.

Ce séminaire, qui se réunira de nouveau le 24 mai prochain, a vocation à devenir une structure pérenne. Son objectif est de réunir la communauté des processualistes aux fins de favoriser les échanges de vue nécessaires aux progrès de la science du procès ou droit processuel, entendu à la fois comme l’étude des différents contentieux techniques mais aussi comme la recherche d’un droit commun du procès nourri de principes directeurs et fondamentaux.

Cette communauté doit fonctionner sur le modèle d’une agora où le contradictoire et la contradiction seront les bienvenus. La pensée unique et l’esprit de chapelle n’auront pas place dans ce rassemblement, lieu d’écoute du pluralisme doctrinal. Le dialogue se développera sans polémique ; les divergences ne donneront pas lieu à dissidence. Les questions seront au moins aussi nombreuses que les réponses. Différentes générations seront

associées, les doctorants en droit processuel étant les très bienvenus, au même titre que les enseignants-chercheurs confirmés. L’esprit d’ouverture qui préside au fonctionnement du Séminaire de droit processuel se manifestera de deux manières. Tout d’abord, il n’y aura pas d’entre-soi ; une réflexion d’ampleur sur la procédure doit associer l’École, mais aussi le Palais et l’entreprise. Oui à la théorie, mais une théorie de la pratique, en conséquence une théorie avec les praticiens. Le pluralisme des pensées universitaires ira ainsi de pair avec le pluralisme des professions juridiques représentées : hauts conseillers, juges du fond de 1er et de 2e degré, juges consulaires, avocats aux conseils, avocats, anciens avoués, notaires, huissiers, greffiers, conseillers juridiques, juristes d’entreprise, prendront part aux échanges.

Ensuite, les rencontres seront conçues dans l’esprit d’un « séminaire » – du latin semen, la graine. Elles seront un lieu vivant et fertile où, à la faveur de croisements divers, pourront germer des idées qui essaimeront ensuite, à brève ou moyenne échéance. À cet égard, les centres de recherche qui ont pris l’initiative de ce séminaire, auquel ils ont

eu à coeur d’associer des universitaires de toute la France, entendent moins faire office de maison-mère que d’incubateur !

La diversité et la vigueur des opinions, souvent très personnelles, exprimées dans le dossier que le lecteur s’apprête à découvrir, en est une première illustration.

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Cette publication en libre accès permettra ainsi à chacun de lire les contributions des professeurs

98 : [colloque] Le droit civil à L’ère numérique

[colloque]

LE DROIT CIVIL
À L’ÈRE NUMÉRIQUE
Actes du colloque du Master 2 Droit privé général  et du Laboratoire de droit civil - Paris II -
21 avril 2017

L’ère numérique est arrivée, et le juriste se doit d’appréhender les avancées qu’elle entraîne ou permet afin de les utiliser et de les régir le plus efficacement possible. L’ampleur des mutations est délicate à circonscrire tant la révolution paraît importante, mais il est patent que l’ensemble du droit subira - voire subit déjà - les conséquences de l’envahissement inexorable des techniques numériques. Le droit civil n’a pas été épargné par ce mouvement et il fait désormais face à sa destinée : a-t-il été tellement bien conçu qu’il n’y ait lieu de procéder à aucune retouche majeure mais simplement à quelques ajustements, ou bien au contraire doit-il être substantiellement rebâti ? L’Association du Master 2 Droit privé général de l’université Panthéon-Assas Paris II et le Laboratoire de droit civil ont cherché à répondre à cette question au cours d’un colloque qui s’est tenu le 21 avril dernier au Conseil supérieur du notariat. Les interventions s’inscrivaient au sein de trois champs majeurs formulés sous la forme interrogative afin de permettre aux orateurs de présenter leur réponse à ces problématiques : l’ère numérique doit-elle ainsi conduire à « repenser les obligations », permet-elle de « protéger la personne » et enfin aboutit-elle à « transformer la propriété » ? Les nombreux intervenants se sont confrontés brillamment à ces questions au cours de la journée, transcendant les matières et puisant dans la tradition civiliste de quoi abreuver leurs éclairantes réflexions.

Le lecteur trouvera dans ce numéro Les actes dece colloque.

Cette publication en libre accès permettra ainsi à chacun de lire les contributions des professeurs Nicolas Mathey, AnneValérie Le Fur, Bruno Dondero, Jean-Sébastien Borghetti, Michel Grimaldi, Agathe Lepage, Philippe Théry et PierreYves Gautier. ■

http://web.lexisnexis.fr/Fb/Droit_civil_a_l_ere_numerique_112017/files/assets/common/downloads/publication.pdf